Dans la première partie du guide GeTax, on a rempli les trois premières parties de notre déclaration d’impôt suisse (pour le canton de Genève), à savoir: les données personnelles, les informations sur les enfants et les activités salariées.
Passons maintenant au reste des catégories, dont la partie la plus intéressante, nos investissements boursiers!
Étape 1: Comptes bancaires
Après avoir répondu aux questions ci-dessous:
Questions relatives au statut des titres dans GeTax avec la citoyenneté américaine, aux participations dans des sociétés et aux commentaires supplémentaires
C’est ici que les choses sérieuses commencent:
Aperçu de l'état des titres dans GeTax avec la saisie manuelle, les titres importés via e-relevé fiscal, et le résumé des rendements et des actifs
Commençons par les comptes que tu possèdes. Tous les comptes, qu’il s’agisse de comptes privés ou comptes d’épargne — y compris les comptes de garantie de loyer, mais à l’exclusion des comptes du pilier 3a — doivent être enregistrés. Qu’ils soient en Suisse ou à l’étranger.
Choisis “Insérer” pour chaque nouveau compte, et ensuite “Compte bancaire ou postal”. Ensuite, tu dois préciser:
- Qui est le propriétaire du compte (“Contribuable A” ou “Contribuable B”, le couple ou les enfants)
- IBAN
- Nom de la banque
- Le compte existait-il déjà dans ta précédente déclaration d’impôts, ou a-t-il été nouvellement ouvert ou fermé (ces deux dernières options nécessitent également une date d’ouverture ou de fermeture)
- Intérêts perçus (toujours utiliser le montant brut, mais préciser si l’impôt anticipé t’a déjà été facturé ou non). Si les intérêts perçus sur le compte dépassent CHF 200, la banque prélève automatiquement l’impôt à la source (certaines banques le font également pour des montants d’intérêts inférieurs à CHF 200, il s’agit donc d’une question au cas par cas). Le relevé fiscal annuel que tu reçois de ta banque précise les montants des revenus.
- Le solde du compte à la fin de l’année doit aller dans la colonne “Fortune”, car l’impôt sur la fortune sera calculé sur cette base.
- Les frais de compte tels que les “Frais bancaires” doivent être saisis en tant que valeurs positives, et ils seront déduits automatiquement.
Confirme chaque position avec “OK” à l’extrémité gauche de l’écran et continue en cliquant sur “Insérer” avec la position suivante ou le sujet fiscal suivant.
Déclaration d'un compte bancaire ou postal dans GeTax avec saisie de l'IBAN, de l'établissement et des intérêts imposables
Dans le cas où tu as déjà importé les données d’une déclaration de l’année précédente, il te suffit de renseigner les intérêts, la fin de l’année et les valeurs de ce type. En effet, GeTax aura déjà pré-rempli pour toi les données statiques telles que l’IBAN, le nom, etc. Ici aussi, tu dois confirmer chaque position complétée avec “OK”.
Étape 2: Titres (y compris les ETFs et les actions)
Les titres doivent être saisis en fonction de leur nature, c’est-à-dire les actions comme “Action ou part sociale”, les obligations comme “Obligation”, et les fonds communs de placement / ETF comme “Fonds de placement”.
Important: si tu as choisi le type “Action ou part sociale” et que tu essaies de mettre l’ISIN d’un ETF (aka “Fonds de placement”), le programme ne trouvera pas le titre.
Déclarer notre VT ETF
Prenons un exemple de saisie manuelle d’un fonds commun de placement. Encore une fois, passe par “Insérer” > “Fonds de placement”. Choisis ensuite “Titre quoté”, puis insère le numéro ISIN ou numéro de valeur et appuie sur “Rechercher ce titre”.
Le nom du fonds devrait apparaître. Dans mon exemple, j’ai tapé l’ISIN “US 922 042 742 4” (l’ISIN de notre fameux ETF VT) et le programme le transforme automatiquement en numéro de valeur, donc ne te méprends pas.
J’ai ensuite inclus un nombre de départ d’unités, disons 100, puis je veux inclure une transaction “Achat, vente ou autre opération”. GeTax ajoute alors automatiquement le “Détail des transactions” où je dois appuyer sur “Insérer”:
Déclaration d'un fonds de placement dans GeTax avec recherche du titre, du nombre de parts détenues et des transactions effectuées au cours de l'exercice précédent
Et le masque ci-dessous apparaît, demandant la date de l’opération, le nombre de parts échangées, puis quel type d’opération. J’ai choisi “Acheter 10 parts” le 10 mars, ce que je dois ensuite confirmer par “OK”:
Détails d'une opération sur titres dans GeTax avec sélection du type d'opération, de la date, et du nombre de titres concernés
Tu obtiendras ainsi la capture d’écran ci-dessous:
Saisie du nombre d'actions, des détails de la transaction et calcul des rendements imposables et des actifs dans GeTax
Comme GeTax dispose de toutes les données nécessaires, il affichera les revenus (s’il y en a) pour ce titre.
Sur la même page, tu peux réclamer d’autres éléments de revenus ci-dessous, par exemple le formulaire DA-1 pour la reconnaissance de la retenue à la source étrangère. Expliquer en détail le sujet de la retenue à la source et des formulaires DA-1/R-US ici dépasserait complètement le cadre, c’est pourquoi je te renvoie à un article de blog spécifique: “Les impôts anticipés sur les dividendes touchés, exemples concrets”.
Pour notre ETF VT, je sélectionne “Demande d’imputation d’impôt étranger (DA-1)” avec:
- “Pays d’où provient le revenu sujet à l’IES”: États-Unis
- “Pourcentage d’impôt étranger non récupérable”: 15%
- “Impôt étranger non récupérable”: je laisse vide
Je ne coche pas la case “Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA (RSI)”, car j’utilise Interactive Brokers qui est un courtier étranger (i.e. non Suisse) avec le statut d’ “Intermédiaire qualifié” (DEGIRO possède le même statut si jamais). Ça fait qu’IBKR ou DEGIRO remplissent pour toi le formulaire W8-BEN afin que tu ne sois imposé à la source sur tes dividendes d’ETF US qu’à 15% (au lieu de 30%). Si tel n’était pas le cas (si par exemple j’utilisais Saxo Bank), alors j’aurais coché la case dans GeTax.
Déductions fiscales dans GeTax avec demande de remboursement de l'impôt à la source américain et déduction de l'impôt étranger via le formulaire DA-1
Déclarer une action suisse comme celle de Nestlé
Saisissons ensuite une action suisse de Nestlé. La saisie de l’ISIN a produit un numéro de valeur en guise de réponse comme expliqué plus haut:
Déclaration d'une action ou d'un titre dans GeTax avec recherche du titre, du nombre d'actions détenues et des transactions effectuées au cours de l'année fiscale précédente
J’ai vendu 50 actions en décembre:
Détail d'une opération sur titres dans GeTax avec date, nombre d'actions, et vente ou rachat au cours de l'exercice précédent
Ce qui conduit à ce résultat:
Saisie d'une action cotée (Nestlé S.A.) dans GeTax avec nombre d'actions, vente au cours de l'année écoulée et calcul du revenu imposable et de la fortune
Comme tu peux le voir, GeTax calcule automatiquement les revenus sous forme de dividendes en fonction du nombre d’actions détenues à la date ex.
Étape 3: e-relevé fiscal (électronique)
Si tu travailles avec un courtier qui te fournit un relevé fiscal électronique pour l’année, ton travail est beaucoup plus facile.
En effet, au lieu de sélectionner des actions ou des obligations, tu choisis simplement “e-relevé fiscal”, et tu peux y uploader ton relevé fiscal.
Tout d’abord, tu dois le télécharger de ta banque sur ton ordinateur, puis une fois que tu as appuyé sur “OK” dans l’écran ci-dessus de GeTax, tu l’uploades à partir de là en cliquant sur “Ajouter”:
Ajout d'un e-relevé fiscal électronique (PDF) dans GeTax pour importer automatiquement les données de titres du 'Contribuable A'
Cela te fera gagner beaucoup de temps, et t’évitera les fautes de frappe!
Les positions, les transactions et les frais bancaires seront traités en un rien de temps. Tu peux télécharger les relevés électroniques de différentes banques / courtiers. Fais attention aux valeurs et titres que tu as peut-être déjà renseignés manuellement, car elles seront également incluses dans le téléchargement, et tu devras donc peut-être supprimer celles saisies manuellement dans ce cas.
Prochaine étape
Ce n’est pas si compliqué de remplir ta déclaration d’impôts suisse quand tu as le bon guide, n’est-ce pas?
Dans la troisième partie de notre tutoriel GeTax, on abordera les sections suivantes:
- Biens immobiliers (ta propre résidence et les propriétés louées)
- Dettes et intérêts
- Déductions
- Calcul de l’impôt
Si tu trouves d’autres possibilités d’optimisation fiscale dans les captures d’écran ci-dessus (ou si tu as une question), n’hésite pas à m’en faire part dans les commentaires!