Dans la deuxième partie du guide FriTax, on a rempli les sections suivantes de notre déclaration d’impôts suisse (pour le canton de Fribourg): primes et cotisations d’assurance et états des titres.
Passons maintenant à la suite des catégories, notamment la partie intéressante de l’immobilier!
Étape 1: Immeuble, terrains et forêts
Contrairement au canton de Vaud, sur Fribourg il n’existe pas de déduction pour le loyer si tu es locataire.
En revanche si tu es propriétaire, tu vas devoir remplir différents champs, comme valeur locative, valeur fiscale, dette, entretien.
Suite à la votation du 28 septembre 2025, la valeur locative va disparaître au plus tôt en 2028, donc pas mal de choses par rapport à ces rubriques vont changer dans le futur. En attendant, voici comment les remplir:
Valeur locative
Pour déterminer la valeur locative de ton appartement ou de ta maison, il te faut remplir le “Questionnaire pour l’estimation des valeurs locatives et fiscales des immeubles non agricoles” du canton de Fribourg.
Une fois que tu connais ta valeur locative, tu pourras déterminer la valeur fiscale de ton bien.
Valeur fiscale
La valeur fiscale est déterminée à partir de la valeur locative de ton bien.
Pour calculer cette dernière, il te faut effectuer le calcul suivant:
((Valeur locative capitalisée à 8%) x 2) + la valeur vénale, le tout divisé par 3
Prenons un exemple où tu achètes une maison à CHF 800'000.- avec une valeur locative de CHF 15'000.-, cela te donne:
- Valeur locative capitalisée à 8%: (15'000x100)/8 = 187'500
- ((187'500 x 2) + 800'000)/3 = CHF 391'666.-
- Ton bien aura donc une valeur locative de CHF 15'000.- et une valeur fiscale de CHF 391'666.-
- Ce qui veut dire que CHF 15'000.- seront ajoutés à ton revenu et CHF 391'666.- seront ajoutés à ta fortune
La valeur fiscale déterminera également la facture de ta future contribution immobilière. Chaque commune du canton de Fribourg a son propre coefficient, il varie entre 1 et 3‰; tu trouves cette information dans le document “Coefficients et taux des impôts communaux, état au 1er août 2018”.
Si tu as acheté ton bien dans une commune avec un coefficient de 1‰, ta future contribution immobilière s’élèvera donc à 1‰ de 391'666, donc CHF 391.60 par an.
Si tu as acheté ton bien dans une commune avec un coefficient de 2‰, ta future contribution immobilière s’élèvera donc à 2‰ de 391'666, donc CHF 783.30 par an.
Si tu as acheté ton bien dans une commune avec un coefficient de 3‰, ta future contribution immobilière s’élèvera donc à 2‰ de 391'666, donc CHF 1174.80 par an.
Mieux vaut bien choisir sa future commune lors de l’achat d’un bien, car tu te rends bien compte que l’on peut facilement faire de jolies économies sur le long terme en optant pour une commune avec un coefficient bas.
Avec ces nouveaux chiffres, tu vas pouvoir compléter la page 2 de la rubrique “État des immeubles”:
Il te faudra bien sûr encore remplir les différents champs liés au N° fédéral de la commune ou encore le N° de l’article au registre foncier.
Concernant les frais d’entretien (point 17 de l’image précédente) tu as deux options possibles:
- 1/ FF: Frais Forfaitaires
- Remplis automatiquement, 10% de la valeur locative si ton bien à moins de 10 ans, 20% s’il a plus de 10 ans
- 2/ FE: Frais Effectifs
- Les dépenses dues aux réparations ou aux rénovations, si elles n’entraînent pas une augmentation de la valeur de l’immeuble
- Les primes d’assurance concernant l’immeuble
- Contribution immobilière
- Épuration et évacuations des eaux / taxe de base annuelle
- Ordure ménagère / taxe de base annuelle
La liste complète des déductions possibles se trouve dans Fritax, onglet “Instructions”, annexe 4.
Lorsque tout ceci est complété cela te donne ça dans ta déclaration:
Le point 3.310 a été rempli avec la valeur locative et la valeur fiscale:
Le point 4.310 a été rempli avec le montant des frais forfaitaires, à savoir 10% de la valeur locative de CHF 15'000.-
Étape 2: Intérêts et dettes
En gardant l’exemple précédent, achat d’une maison à CHF 800'000.-, tu auras donc mis CHF 160'000.- de fonds propres. Ton emprunt sera de CHF 640'000.-
On va dire que tu as négocié un taux fixe de 1.5% auprès de ta banque et que cette dernière a accepté ta police 3a ou ton compte 3a en nantissement.
Avec ces chiffres, tu peux remplir la Page 1 de l’État des dettes:
Suite à ça, le point 4.210 de la déclaration est mis à jour:
Autres déductions sur le revenu dans FriTax: frais d'entretien, pensions alimentaires et cotisations
Si tu possèdes d’autres biens, par exemple un ou des biens de rendement, il te suffit de répéter les étapes 1 et 2 pour chaque bien. Les champs de la déclaration d’impôt seront automatiquement mis à jour.
Autres éléments de la fortune
Si tu possèdes une voiture, une moto, un bateau ou encore une collection quelconque, il te suffit de remplir les champs 3.510, 3.520 et/ou 3.530.
Déduction Frais médicaux
Cela se passe au point 5.110 de ta déclaration. Il te suffit là d’ajouter tous les frais médicaux que tu as eus tout au long de l’année fiscale. Mais attention tout ne pourra pas être déduit.
En effet, le logiciel ajoute une déduction qui correspond au 5% du revenu net (code 4.910). Seule la différence pourra être déduite. Donc si tu dois entrer manuellement toutes tes dépenses, je te conseille de calculer le montant global de tes dépenses de l’année et d’entrer une seule ligne avec ce montant dans un premier temps. Si cela te donne droit à une déduction supplémentaire, passe à l’étape suivante, à savoir créer une ligne pour chaque dépense.
Si tu n’as pas droit à une déduction, supprime la ligne précédemment créée. Gain de temps non négligeable là, expérience vécue ;)
Versements bénévoles
Si tu as effectué un versement bénévole, tu peux le ou les déduire sous le point 5.120. Attention, le montant minimum déductible est de CHF 100.- et le maximum est de 20% du revenu net (code 4.910).
Les justificatifs des versements bénévoles ne doivent pas être joints à la déclaration. Toutefois, l’administration fiscale se réserve le droit de procéder à un contrôle ultérieur. Il te faut donc bien conserver les justificatifs jusqu’à la liquidation définitive de la taxation.
Calcul de l’impôt
Pour connaître le montant total à payer, il te suffit de cliquer sur le dernier onglet “Calcul de l’impôt” et tu arrives là:
Si le montant à payer est égal ou inférieur aux acomptes que tu as versés, tu n’as rien besoin de faire. L’éventuel montant versé en trop te sera automatiquement restitué sur ton compte lorsque ta déclaration aura été validée.
Si le montant à payer est supérieur aux acomptes que tu as versés, dans ce cas-là, il te suffit de verser le complément à l’aide du bulletin de versement que tu as reçu.
La dernière étape est l’envoi électronique de ta déclaration. Pour se faire, clique sur le bouton prévu à cet effet. Il te sera peut-être demandé de joindre des pièces justificatives. Une fois cette étape complétée, tu recevras une quittance d’envoi qu’il te faudra bien conserver; c’est cette dernière qui fait office de preuve que tu as bien envoyé ta déclaration.. Tu auras également la possibilité d’imprimer ta déclaration au format PDF pour tes archives personnelles.
Félicitations, tu es arrivé au bout de ta déclaration d’impôt.
Et comme d’habitude, si tu trouves d’autres idées (légales!) d’optimisation fiscale dans les captures d’écran ci-dessus, n’hésite pas à me le dire.