Dans la deuxième partie du guide TaxMe-Online, on a rempli les sections suivantes de notre déclaration d’impôts suisse (pour le canton de Berne): biens et titres.
Maintenant, on continue avec les dernières catégories, en particulier avec la partie intéressante des biens immobiliers!
Étape 7: Terrains / biens immobiliers faisant partie du patrimoine privé
Biens immobiliers dans la fortune privée, variante propriétaire
Si tu possèdes un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou même d’un simple bout de terrain, tu dois le déclarer dans ta déclaration d’impôts comme bien immobilier faisant partie de ton patrimoine privé.
Aperçu des terrains dans la fortune privée dans TaxMe-Online avec données immobilières et valeurs fiscales dans le canton de Berne
L’administration fiscale connaît déjà de nombreuses données: le numéro de la parcelle, la désignation de la situation, la valeur officielle et la valeur locative sont souvent pré-remplis. Ta tâche consiste à vérifier les données et à les compléter si nécessaire. Même si tu as vendu un terrain ou abandonné un droit d’usage pendant l’année fiscale, tu dois l’inscrire ici.
Important: en tant que propriétaire, une valeur locative te sera imputée. Il s’agit d’un revenu fictif qui est calculé comme si tu louais ta propre propriété. Mais en même temps, tu peux aussi déduire les frais d’entretien, les intérêts débiteurs et les primes d’assurance. On obtient ainsi un équilibre entre le revenu et les déductions.
Si tu possèdes une installation photovoltaïque ou solaire thermique, tu dois également saisir la valeur d’acquisition. La valeur fiscale est calculée automatiquement. Tu peux en outre faire valoir les coûts d’acquisition, en tant que coûts d’investissement, à condition que la facture ait été établie durant l’année fiscale concernée.
Biens immobiliers dans la fortune privée, variante locataire
Si tu ne possèdes pas de bien immobilier mais que tu es locataire, tu ne dois rien saisir dans cette section. Le module “Biens immobiliers” dans la fortune privée ne concerne que les propriétaires ou les personnes disposant de droits d’utilisation comme le droit d’habitation ou l’usufruit.
En tant que locataire, tu passes donc complètement à côté de cette partie. Ta situation de logement ne sera prise en compte que plus tard dans ta déclaration d’impôts, à savoir dans les déductions.
Biens immobiliers dans la fortune privée, variante communauté
Peut-être que tu n’es pas le seul propriétaire, mais que tu fais partie d’une communauté d’héritiers ou de copropriétaires. Dans ce cas, tu dois indiquer ta part de revenu et de patrimoine de cette communauté dans ta déclaration d’impôts.
La communauté d’héritiers elle-même soumet en plus sa propre déclaration d’impôts, qui doit être envoyée par une “personne chef de file” avant le 15 mars de l’année suivante. Tu en recevras une copie que tu utiliseras pour ta propre déclaration.
Particularités:
- Petites communautés: si la communauté ne comprend qu’un seul terrain dont la valeur officielle est inférieure à CHF 5'000, il n’y a pas de déclaration d’impôt séparée. Dans ce cas, tu déclares ta part directement ici.
- Usufruit: s’il n’y a qu’un seul usufruit enregistré, une déclaration de communauté ne suffit pas non plus. Au lieu de cela, la personne qui a l’usufruit est imposée sur la valeur officielle.
- Communautés hors canton: Même si la propriété ou le défunt se trouve en dehors du canton de Berne, tu dois déclarer ici ta part de revenu et de fortune.
Exemple: tu es copropriétaire pour 1/3 d’une maison individuelle. La valeur officielle est de CHF 600'000, la valeur locative de CHF 18'000. Dans ta déclaration d’impôts, tu indiques donc une fortune de CHF 200'000 et un revenu de CHF 6'000.
Étape 8: Autres biens
Sous “Autres biens”, tu saisis les choses qui ne font pas partie des comptes bancaires, des titres ou des biens immobiliers.
Masque de sélection pour les autres actifs dans TaxMe-Online avec les véhicules, les autres actifs et les assurances du pilier 3b
Tu indiques ici les véhicules comme les voitures ou les motos (pas en cas de leasing). La valeur fiscale est calculée automatiquement en fonction du prix d’achat et de l’âge. Les voitures anciennes (souvent appelée voitures de collection) ne sont pas classées ici, mais dans les autres actifs.
Saisie de véhicules dans le programme fiscal TaxMe-Online, y compris année d'acquisition, prix d'achat et valeur fiscale
D’autres biens sont par exemple l’argent liquide, les métaux précieux, les bijoux, les collections, les chevaux ou les voitures de collection. La valeur vénale au 31 décembre est déterminante.
Page de saisie pour d'autres actifs dans TaxMe comme l'argent liquide, les métaux précieux ou les objets de collection
Enfin, tu saisis ici tes assurances de capital et de rente du pilier 3b. Seules les assurances rachetables sont imposables, et ce pour leur valeur de rachat au 31 décembre. Cela s’applique également si tu reçois déjà des rentes. Tu inscris les assurances non rachetables avec une valeur fiscale de 0. Tu trouveras les informations nécessaires dans l’attestation de ton assurance.
Déclaration des assurances de capital et de rente du pilier 3b durant l'année fiscale dans TaxMe-Online
Étape 9: Dettes et intérêts débiteurs
Tes dettes doivent également figurer dans ta déclaration d’impôts, plus précisément l’état au 31 décembre ainsi que les intérêts payés pendant l’année fiscale.
Aperçu des dettes et des intérêts débiteurs dans TaxMe avec l'hypothèque, l'amortissement et les frais d'intérêts
Ça concerne le plus souvent les hypothèques, que tu inscris ici. L’hypothèque diminue ta fortune imposable, les intérêts diminuent ton revenu imposable. Tu peux également saisir d’autres dettes privées, par exemple un prêt personnel, un compte à découvert ou une facture de carte de crédit qui n’a pas encore été réglée. En revanche, un leasing de voiture n’est pas déductible.
Pratique: si ta banque propose un relevé d’impôt électronique, les hypothèques et les crédits sont généralement déjà inclus et ne doivent pas être saisis manuellement une nouvelle fois.
Les impôts fédéraux sont un cas particulier: ceux-ci sont dus l’année suivante. Cela signifie qu’au 31 décembre, tu as déjà une dette envers le gouvernement fédéral. L’administration fiscale met à ta disposition les documents correspondants en temps voulu, afin que tu puisses reprendre facilement le montant.
Étape 10: Frais professionnels
Dans les frais professionnels, tu peux déduire toutes les dépenses liées à ton travail. TaxMe-Online te propose différentes catégories pour cela.
Masque pour les frais professionnels avec sélection des frais de transport, des repas et autres déductions
Frais de déplacement
Tu utilises les transports publics? Dans ce cas, indique ici ton AG, ton abonnement de parcours ou les coûts effectifs du billet. Les personnes qui se déplacent en voiture ne peuvent déduire des frais que si le trajet pour se rendre au travail en transports publics n’est pas raisonnable (par ex. pas de liaison, infirmité ou plus d’une heure de temps supplémentaire par jour).
Repas pris à l’extérieur
Tu ne peux pas rentrer chez toi à midi? Dans ce cas, tu reçois un forfait de 15 CHF par jour de travail, avec un maximum de 3'200 CHF par an. Si ton employeur réduit le prix du déjeuner (cantine, chèques-repas), c’est 7,50 CHF par jour, 1'600 CHF maximum.
Saisie des repas pris à l'extérieur dans TaxMe-Online avec les jours de travail et les montants déductibles
Autres dépenses professionnelles
Tu inscris ici tout ce qui fait encore partie de ton travail: vêtements professionnels, littérature spécialisée, outils ou cotisations à des associations professionnelles. Par défaut, une déduction forfaitaire de 3% du salaire net est automatiquement accordée (minimum CHF 2'000, maximum CHF 4'000). Tu dois prouver les frais effectifs avec des justificatifs.
Bureau à domicile et ordinateur
Si tu as un bureau à la maison que tu utilises régulièrement pour une partie importante de ton travail, tu peux déduire les frais. Il en va de même pour les ordinateurs ou les logiciels, si tu les utilises principalement à des fins professionnelles. Dans ce cas, tu dois toutefois déduire la part privée de 25%.
Masque 'Autres frais professionnels' dans TaxMe-Online Berne avec déduction forfaitaire et frais effectifs pour la salle de travail, l'ordinateur et autres dépenses professionnelles
Autres cas spéciaux
Des situations plus rares sont également couvertes: restitution d’actions de collaborateurs à un prix inférieur à leur valeur, remboursement de contributions fédérales pour des examens ou autres frais professionnels spéciaux. Dans de tels cas, un coup d’œil attentif à l’attestation de l’employeur ou au guide aide.
A la fin, tu obtiens un aperçu des frais professionnels et des déductions calculées:
Aperçu des frais professionnels calculés avec les déductions totales pour le canton et la Confédération par partenaire
Étape 11: Déductions
Dans cette étape, tu sélectionnes les catégories de déductions qui sont pertinentes pour toi. Il s’agit par exemple des frais de formation continue, des versements dans le pilier 3a, des primes d’assurance ou des dons. Ces déductions t’aident à réduire ton revenu imposable. Important: ne sélectionne que les catégories pour lesquelles tu as réellement eu des frais et pour lesquelles tu peux fournir des justificatifs.
Section 'Déductions' dans TaxMe Berne avec sélection des déductions fiscales générales comme la formation continue, les assurances et les frais médicaux
Frais de formation professionnelle et de formation continue
Si tu as suivi une formation continue ou commencé une reconversion professionnelle au cours de l’année fiscale, tu peux inscrire ici les frais que tu as toi-même supportés. Seuls les cours axés sur ton activité professionnelle sont déductibles, les cours de danse ou les vacances linguistiques ne comptent donc pas. La déduction est limitée à CHF 12'500 (canton) ou CHF 12'900 (Confédération) par an. N’oublie pas: les prestations de tiers telles que les contributions de l’employeur ou les bourses doivent être déduites du montant de la facture.
Page de saisie des frais de formation professionnelle et continue dans la déclaration d'impôts du canton de Berne
Cotisations pilier 3a / 2e pilier, rachats, AVS/AI/APG
Ici, tu peux déduire tes contributions au pilier 3a, tes rachats au 2e pilier ou tes cotisations AVS/AI/APG (si tu n’exerces pas d’activité professionnelle).
- Pour le pilier 3a, il existe un montant annuel maximum qui dépend du fait que tu sois affilié ou non à une caisse de pension. Voir “Cotisations au pilier 3a (prévoyance liée)" pour les détails.
- Tu peux également déduire les rachats volontaires dans le 2e pilier, mais seulement si tu as effectivement versé les montants.
- Si tu n’as pas d’activité professionnelle, tu inscris ici tes cotisations annuelles minimales AVS/AI/APG.
Saisie des versements du pilier 3a, du 2e pilier et des cotisations AVS/AI pour les personnes sans activité lucrative
Primes d’assurance et intérêts d’épargne
Dans cette section, tu inscris tes primes d’assurance maladie ainsi que tes primes d’assurance accident et invalidité. Les intérêts d’épargne que tu reçois font également partie de cette rubrique.
Aperçu des primes d'assurance et des intérêts d'épargne avec les déductions autorisées pour le canton et la Confédération
Cotisations et dons aux partis politiques
Tu peux déduire les cotisations et les dons aux partis politiques. Le montant maximum est limité, l’administration fiscale en tient compte automatiquement.
Formulaire pour les cotisations et les dons aux partis politiques dans la déclaration d'impôts TaxMe Berne
La déduction est limitée à CHF 5'300 par personne pour les impôts cantonaux et communaux. Pour les couples mariés, chacun peut faire une déduction jusqu’au montant maximum. Pour l’impôt fédéral direct, la déduction est limitée à 10'400 CHF (valable également pour les couples, pas de double demande possible).
Excédents de coûts
Si tu vends un bien immobilier, il peut arriver que tu n’aies pas pu déduire tous les frais d’entretien au cours d’une année précédente. Ces soi-disant excédents de coûts peuvent être pris en compte ultérieurement après la vente du terrain.
Même si tu fais partie d’une communauté d’héritiers ou de copropriétaires, de tels excédents de coûts peuvent se produire. Il est important que tu indiques le montant par terrain et par année fiscale.
Masque pour la saisie des excédents de coûts selon l'art. 36 al. 1b LT en cas de vente d'un bien immobilier dans TaxMe
Contributions d’entretien et rentes
Si tu paies des contributions d’entretien (pensions alimentaires), des rentes ou d’autres charges permanentes, tu peux les inscrire ici. Seuls les paiements réellement effectués sont déductibles, c’est-à-dire ce que tu as effectivement versé au cours de l’année fiscale. Important: tu dois indiquer le nom et l’adresse du bénéficiaire pour que l’administration fiscale puisse vérifier les données.
Page de saisie des pensions alimentaires, rentes et charges permanentes payées dans la déclaration d'impôts
Prestations aux personnes ayant besoin de soutien
Tu soutiens financièrement une personne incapable de travailler ou dans le besoin? Alors tu peux faire valoir ces paiements comme déduction ici. La condition est que tu aies réellement apporté ton soutien et qu’il ait été nécessaire. Ici aussi, la règle est la suivante: seuls les montants effectivement payés durant l’année fiscale comptent.
Dons
Si tu as fait des dons à des organisations d’utilité publique, tu peux les inscrire ici. Seuls les dons à des institutions reconnues par l’administration fiscale sont déductibles. Important: le montant de tes dons doit être d’au moins 100 CHF pour être pris en compte. Tu peux déduire au maximum 20% de ton revenu net.
Frais de maladie et d’accident
Tu peux inscrire ici les frais que tu as dû assumer toi-même, par exemple les frais de dentiste, les lunettes, les médicaments ou autres traitements médicaux. Seule la partie dépassant la soi-disant limite de franchise (5% du revenu net) est déductible. Les prestations qui ont déjà été payées par la caisse de maladie ou d’autres tiers ne peuvent bien sûr pas être déduites une nouvelle fois.
Frais liés au handicap / frais de soins
Si toi ou une personne que tu soutiens a des frais supplémentaires liés à un handicap, tu peux les déduire ici. Il y a deux possibilités: soit tu fais valoir la déduction forfaitaire (dont le montant varie en fonction du degré de handicap), soit tu inscris les frais effectifs. Il s’agit par exemple des frais de foyer, des moyens auxiliaires ou des frais de garde supplémentaires.
Étape 12: Résultats
Dans la section “Résultats”, tu peux consulter ton calcul d’impôt provisoire. Tu y trouveras un aperçu clair de la composition de ton revenu et de ta fortune imposables et des montants d’impôts probables pour le canton, la commune, l’église et la Confédération. Le calcul n’est pas encore définitif, des écarts sont possibles lorsque l’administration fiscale vérifie tes données.
Étape 13: Clôture
Sous “Conclusion”, tu termines ta déclaration d’impôt. Tu confirmes tes données, tu peux envoyer ta déclaration par voie électronique et tu reçois un résumé au format PDF. Vérifie impérativement toutes les données avant, en particulier pour les déductions et les justificatifs, afin que l’administration fiscale puisse traiter ta déclaration sans poser de questions.
État final de la déclaration d'impôts dans TaxMe avec conseils de vérification et état du formulaire
Maintenant, tu peux envoyer toute la déclaration d’impôts par voie électronique et c’est terminé! 🎉
Dans quelques semaines ou mois, tu recevras l’estimation fiscale définitive et une facture ou un remboursement s’il y a une différence entre la facture fiscale provisoire et la facture fiscale définitive.
Félicitations, tu as terminé ta déclaration d’impôts dans le canton de Berne.
Et comme toujours, si tu trouves d’autres idées (légales!) d’optimisation fiscale dans les captures d’écran ci-dessus, n’hésite pas à me le faire savoir.