Dans la première partie du guide TaxMe-Online de Berne, on a rempli les trois premières parties de notre déclaration d’impôts suisse (pour le canton de Berne): données personnelles, revenus d’activité, et revenus divers.
L’étape suivante concerne ta fortune. Ici, tu inscris tout ce que tu possèdes et dois déclarer aux impôts, en commençant par les comptes bancaires classiques jusqu’aux sujets plus passionnants comme les actions ou les fonds (avec notre fameux ETF VT). Tu vois les différentes catégories qui s’offrent à toi.
Étape 6: Actifs et titres
Le relevé fiscal des titres de la banque est également pratique. De nombreuses banques mettent à ta disposition un aperçu de tous les actifs et revenus. Si tu l’as déjà téléchargé sous forme de PDF ou de relevé fiscal électronique, tu t’épargneras la fastidieuse saisie individuelle.
Les paragraphes suivants abordent toutes les catégories d’actifs/de titres.
Comptes bancaires et avoirs
Sous cette rubrique, tu saisis tous tes comptes bancaires et postaux ainsi que tes livrets d’épargne. Important: chaque mois de janvier, ta banque t’enverra une attestation de tes comptes. Tu y trouveras souvent une mention spéciale “pour la déclaration d’impôts” ou quelque chose de similaire. Tu devrais l’indiquer ici. Si tu as déjà téléchargé un relevé fiscal électronique, ces comptes sont automatiquement repris. Dans ce cas, tu n’as pas besoin de les saisir à nouveau ici.
Aperçu des comptes bancaires et des avoirs saisis dans TaxMe-Online, y compris les intérêts et le solde du compte au 31 décembre
Pour une nouvelle entrée, tu saisis pour chaque compte le nom de la banque, le numéro IBAN et le solde du compte au 31 décembre de l’année fiscale. Les intérêts crédités durant l’année ainsi que les éventuels frais ou dépenses en font également partie.
Saisie d'un compte bancaire dans TaxMe-Online avec IBAN, intérêts perçus et solde du compte dans la fortune privée
Dans notre exemple, nous voyons deux comptes: un compte à la banque Raiffeisen avec un solde de 58'750 CHF et un compte UBS avec 62'830 CHF. En outre, les intérêts annuels et les frais ont été inscrits pour chacun. Si tu as plusieurs comptes, tu peux facilement ajouter des entrées supplémentaires.
Veille à ce que tu attribues correctement les comptes à la fortune privée. Si tu as repris un compte dans le cadre d’un héritage ou d’une donation, tu dois adapter le statut en conséquence.
Actions, parts de fonds et autres parts, bons de jouissance et de participation, options
Dans cette section, tu déclares ton dépôt de titres. Cela comprend les actions classiques, les ETF ou les bons de participation. Important: si tu as déjà téléchargé un relevé fiscal électronique de ta banque, les valeurs sont automatiquement reprises, tu n’as donc pas besoin de les saisir manuellement une nouvelle fois.
Aperçu des actions et fonds de placement déclarés dans TaxMe-Online avec numéro de valeur et valeur fiscale
Dans notre exemple, nous voyons deux entrées actuelles: une action Novartis ainsi qu’une part de Bergbahnen Adelboden AG. La désignation du titre, le numéro de valeur, le montant brut des dividendes et la valeur fiscale au 31 décembre de l’année fiscale sont indiqués.
Si tu as d’autres actions ou fonds, tu peux ajouter des titres supplémentaires en cliquant sur “Saisir une nouvelle entrée”. De nombreux titres s’identifient directement via le numéro de valeur, ce qui complète automatiquement les informations. Tu peux également utiliser le masque de recherche sous “Recherche de noms pour la détermination des valeurs” pour trouver ton titre.
C’est particulièrement important pour les titres tels que le titre américain VT ETF. Celui-ci est également saisi ici, et via le formulaire DA-1 / R-US 164, pour faire valoir plus tard l’imputation des impôts à la source étrangers. En revanche, les titres suisses comme l’action Novartis sont inscrits normalement, sans formulaire supplémentaire.
L’administration fiscale sait déjà beaucoup de choses sur l’ETF VT, ces données sont reprises et tu n’as pas besoin de les taper. C’est-à-dire les conversions de devises, la valeur en début et fin de période, les dividendes, tout y est. Ce que tu dois encore indiquer:
- Nombre initial de parts: combien de parts avais-tu au début de l’année? Normalement, ce chiffre est repris de la dernière déclaration d’impôts.
- Nombre final de parts: combien de parts as-tu à la fin de l’année?
- Tous les achats et les ventes doivent être listés. Comme VT distribue des dividendes (revenu imposable!), l’administration fiscale a besoin d’informations précises sur le nombre de pièces que tu possèdes à un moment donné.
Une fois que tu as rempli toutes les données, clique sur “Enregistrer”. Tu vois maintenant l’entrée pour Vanguard Total World Stock ETF dans l’aperçu.
Liste totale des titres dans TaxMe-Online, y compris les actions, les fonds et les ETFs avec leur valeur fiscale à la fin de l'année
Obligations / bons de caisse
En plus des actions et des fonds, tu dois également saisir tes obligations et tes bons de caisse. Il s’agit de titres à revenu fixe qui te rapportent des intérêts réguliers et qui sont remboursés à la fin de leur durée.
Si tu as téléchargé un relevé fiscal électronique de ta banque, les obligations seront automatiquement reprises. Sinon, tu les saisis ici manuellement. Ça inclut le nom de l’obligation, le numéro de valeur et les intérêts reçus pendant l’année fiscale. En outre, tu dois indiquer la valeur patrimoniale au 31 décembre de l’année fiscale.
Dans notre exemple, nous voyons une obligation de Galenica SA avec un revenu d’intérêts de 10 CHF et une valeur patrimoniale de 550 CHF. Si tu possèdes plusieurs obligations, tu peux les ajouter en cliquant sur “Saisir une nouvelle entrée”.
Ici aussi, utilise le numéro de valeur si possible. Ainsi, les données peuvent être reprises rapidement et correctement sans que tu doives tout saisir à la main.
Prêts accordés
Si tu as prêté de l’argent à quelqu’un, que ce soit avec ou sans intérêts, tu dois inscrire ce prêt dans ta déclaration d’impôts. Cela vaut également pour les paiements anticipés ou les acomptes, par exemple pour l’achat d’un terrain, ou pour d’autres avoirs privés. Les créances garanties par un gage immobilier font également partie de cette catégorie.
En cliquant sur “Saisir une nouvelle entrée”, tu crées un prêt. Tu indiques le nom du débiteur, la devise et la date d’attribution. S’il y a une durée fixe, tu inscris également la date d’expiration. Le montant des intérêts que tu as reçus pendant l’année fiscale et le montant de la créance au 31 décembre, c’est-à-dire le montant encore dû à la fin de l’année, sont également importants.
Saisie des prêts privés dans TaxMe-Online avec les informations sur le débiteur, la devise, les intérêts et le montant de la créance
Les prêts sans intérêts doivent également être indiqués. Dans ce cas, il suffit de ne pas indiquer les intérêts perçus. Pour les prêts en devises étrangères, tu dois convertir la valeur en francs suisses, tu trouveras les taux de conversion officiels dans le guide de l’administration fiscale.
Autres placements non encore déclarés
Tous les placements ne rentrent pas dans les catégories standard comme les comptes bancaires, les actions ou les obligations. Pour cela, il existe le champ “Autres placements non encore déclarés”. Tu inscris ici tous les investissements qui sont également imposables, mais qui n’ont pas encore été déclarés. Il peut s’agir par exemple de certaines obligations, de produits structurés ou encore d’investissements cryptos.
En cliquant sur “Saisir une nouvelle entrée”, tu ouvres le masque de saisie. Tu y indiques le numéro de valeur ou ISIN, la désignation ainsi que la devise. En outre, tu dois saisir le montant de la créance ou la valeur nominale, le nombre d’unités, les dates d’achat et de vente ainsi que la valeur fiscale au 31 décembre. Les intérêts, les dividendes ou les revenus des crypto-monnaies doivent également figurer dans cette rubrique.
Formulaire de saisie des autres placements avec ISIN, nombre d'unités, revenu et valeur fiscale dans TaxMe-Online
Particulièrement important: vérifie si le placement est soumis à l’impôt anticipé et indique-le correctement. De nombreux champs sont facultatifs, mais ils aident à représenter ton placement de manière complète, comme le taux d’intérêt ou le revenu par unité.
Si tu n’es pas sûr qu’un investissement particulier ait sa place ici, il vaut la peine de jeter un coup d’œil au guide ou de passer un petit coup de fil à l’administration fiscale. En principe, il vaut mieux déclarer une fois de trop que d’oublier, car les déclarations ultérieures sont généralement plus pénibles qu’une déclaration propre dès le début.
Relevé fiscal des titres supplémentaire
En plus des comptes, des actions ou des obligations, il y a le relevé fiscal des titres de ta banque qui regroupe tous les titres de manière claire. Il contient des informations telles que la désignation, les revenus bruts, les valeurs fiscales ainsi que les dates d’achat et de vente. Un simple relevé de dépôt ne suffit pas; les titres doivent être clairement ventilés.
Répertoire fiscal de la banque dans TaxMe-Online avec revenus bruts, impôt anticipé et valeur fiscale au 31.12
Si ta banque met à ta disposition un relevé fiscal complet, télécharge-le ici. TaxMe-Online reprend les données pour que tu n’aies pas à les saisir manuellement. Vérifie si des parties apparaissent dans ta comptabilité commerciale (par exemple en cas d’activité indépendante). Dans ce cas, marque-les en tant que revenu d’entreprise ou actif d’entreprise.
En outre, il existe un relevé supplémentaire. Tu y saisis les titres qui ne figurent pas dans le registre bancaire. Il doit contenir les informations suivantes:
- Désignation des actifs (éventuellement numéro de valeur ou ISIN)
- Revenus bruts avec impôt anticipé
- Revenus bruts sans impôt anticipé
- Valeurs fiscales
- Date d’achat et de vente ou d’expiration
DA-1 et R-US 164 pour récupérer les impôts à la source
Recommandation: lis mon guide fiscal suisse pour investisseur en ETFs avant d’aller plus loin.
Si tu as des titres étrangers dans ton portefeuille, comme des actions américaines ou des ETFs comme le Vanguard Total World (VT), l’impôt à la source est souvent prélevé à l’étranger sur les dividendes. Pour éviter la double imposition, tu peux la récupérer avec les formulaires DA-1 et R-US 164. DA-1 sert à imputer les impôts à la source étrangers dans la déclaration d’impôts suisse. Il est important de saisir correctement les postes dans la liste des impôts et d’activer la demande, c’est la seule façon de procéder à l’imputation.
Le formulaire R-US 164 est spécialement conçu pour les États-Unis. Avec ce formulaire, tu demandes le remboursement de la déduction fiscale supplémentaire retenue aux États-Unis. Cette étape est particulièrement pertinente pour les ETF américains populaires, car une partie des dividendes y est automatiquement débitée.
Si tu utilises Interactive Brokers qui est un courtier étranger (i.e. non Suisse) avec le statut d'Intermédiaire qualifié (DEGIRO possède le même statut si jamais), tu n'as pas besoin de remplir le formulaire R-US 164. Cela fait qu'IBKR ou DEGIRO remplissent pour toi le formulaire W8-BEN afin que tu ne sois imposé à la source sur tes dividendes d'actions US qu'à 15% (au lieu de 30%). Si tel n'était pas le cas (si par exemple j'utilisais Saxo Bank), alors il faudrait effectuer cette déclaration R-US 164.
Dans le masque de saisie, tu inscris tes coordonnées bancaires (IBAN, banque, nom du compte) ainsi que tes données de résidence. En outre, des questions de contrôle sont posées, par exemple si les titres sont exclusivement affectés à ton patrimoine privé ou si tu les utilises à des fins professionnelles. Ces informations sont également obligatoires pour que la demande puisse être traitée correctement. Pour ce faire, coche la case correspondante, voir plus haut, et indique tes positions.
Voici un exemple avec Vanguard Total World Stock ETF (VT):
DA-1 / R-US 164: demande d'imputation de l'impôt à la source étranger sur les ETF américains dans la déclaration d'impôt suisse
Gains de jeux d’argent imposables
Si tu as gagné à une loterie ou à un autre jeu de hasard au cours de l’année fiscale, que ce soit le Swisslotto, l’Euromillions, le Sporttip ou un autre jeu, tu dois déclarer ce gain ici. Cela vaut également pour les gains en nature comme les voyages, les voitures ou les métaux précieux. Ceux-ci sont enregistrés à leur valeur de marché au moment du gain.
Saisie des gains de jeux d'argent imposables dans TaxMe-Online avec montant brut et justificatifs pour les gains de loterie
Les gains provenant de Suisse bénéficient d’une franchise importante: jusqu’à CHF 1'037'000 pour les impôts cantonaux et communaux ou CHF 1'056'600 pour l’impôt fédéral direct. Seul le montant dépassant cette limite est imposable, le reste est exonéré d’impôt.
La situation est différente pour les gains sans franchise. Il s’agit notamment des loteries et des jeux de hasard à l’étranger, des gains de jeux en ligne étrangers ou encore des concours pour la promotion des ventes (par ex. de détaillants), si le gain individuel dépasse la limite de CHF 1'000 (fédéral) / 1'100 (cantonal). Tu dois les déclarer intégralement comme revenu.
Frais
Les titres et la fortune entraînent souvent des frais, dont certains peuvent être déduits des impôts. Il s’agit principalement des frais de garde de tes actifs, par exemple les frais de tenue de compte, les frais de dépôt ou de coffre-fort ainsi que les frais pour les comptes d’épargne ou les comptes d’investissement. Tu peux également déclarer les frais liés à l’établissement de relevés fiscaux (par exemple, le relevé fiscal électronique) et même les intérêts négatifs.
Tout n’est pas déductible: les frais de gestion active de la fortune, les frais d’achat ou de vente de titres (par ex. courtages, droits de timbre), les frais de conseil ou les commissions n’en font pas partie. Il en va de même pour les conseils fiscaux ou l’établissement de la déclaration d’impôts, tu dois assumer ces dépenses toi-même.
Tu trouveras une liste complète de ce qui est déductible et de ce qui ne l’est pas ici: Frais de dépôt des éléments de fortune et des titres (canton de Berne).
Participations qualifiantes
Si tu détiens une participation d’au moins 10 % dans le capital social d’une société de capitaux ou d’une coopérative, ces parts appartiennent à la rubrique des participations qualifiées. Ça vaut indépendamment du fait que tu détiennes la participation dans ton patrimoine privé ou professionnel.
Tu inscris ici les informations les plus importantes: nom et siège de la société, numéro UID, nombre de parts, dates d’achat et de vente, dates des dividendes ainsi que la valeur fiscale au 31 décembre de l’année fiscale. Pour les sociétés suisses non cotées, la valeur fiscale est fixée par l’administration fiscale.
Formulaire de saisie des participations qualifiées avec taux de participation, dividende et valeur fiscale
Attention: les participations que tu découvres ici ne doivent pas être inscrites en plus sous actions/titres. Pour les participations dans la fortune commerciale, tu dois en outre établir un compte par secteur afin que les revenus et les actifs soient correctement séparés.
Aperçu des actifs / titres
Ça y est! T’as enfin déclaré tous tes biens et titres au fisc.
Dans l’aperçu, tu peux voir en un coup d’œil tous tes actifs et titres saisis, y compris les revenus avec et sans impôt anticipé ainsi que la valeur fiscale.
Aperçu général des avoirs et des titres dans TaxMe-Online avec les revenus, les avoirs et les sommes d'impôt
Prochaine étape
Une fois que ta fortune et tes placements sont entièrement déclarés, le dernier article porte sur les déductions: la partie 3 de notre tutoriel Bern TaxMe-Online. Tu pourras réduire ton revenu imposable, par exemple avec les frais professionnels, les primes d’assurance maladie ou les dons.