Impôts suisses


Chapitre 4 — Partie 1: Les impôts anticipés sur les dividendes touchés, la théorie en tant qu'investisseur suisse

Tel Yann Marguet, définition — selon l'Administration Fédérale des Contributions (l'AFC pour les intimes) avec mes notes en gras pour rendre le tout plus digeste:

L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source (i.e. avant qu'il ne touche ton compte de courtage) par la Confédération sur divers rendements de capitaux mobiliers (notamment sur les intérêts et les dividendes — nos fameux dividendes dont on parle dans ce chapitre), sur les gains en espèces faits dans les loteries suisses (très peu pour nous) ainsi que sur certaines prestations d'assurances‌. Il constitue avant tout un moyen de technique fiscale destiné à lutter contre la fraude fiscale, en incitant le contribuable à déclarer aux impôts directs ses revenus grevés de l'impôt anticipé et la fortune d'où proviennent ces revenus.

La dernière phrase explique le but de cet impôt: il existe pour que tu ne fraudes pas le fisc suisse en ne déclarant pas tes titres. Car effectivement, c'est dissuasif puisqu'en faisant de la sorte, tu perdrais cet impôt ponctionné à la source, qui se monte souvent à plusieurs dizaines de pourcents du montant des dividendes touchés [1].

Et clairement, quand tu reçois un chouette dividende de CHF 200, et que tu vois ce dernier ponctionné de 35% (c'est le cas de la Suisse), et ben ça fait vraiment pas plaisir d'avoir CHF 70 de moins... d'où l'importance qu'on passe en revue ensemble comment récupérer cet impôt anticipée dans la plupart des cas!

[1] Aussi, note bien que je ne parle ici que de la situation pour quelqu'un qui réside et paie ses impôts en Suisse. Si tu résides (et paies tes impôts) à l'étranger, alors la situation sera différente.

"Les impôts anticipés sur mes investissements, ça n'existe qu'en Suisse, ou bien?"

Bonne question!

Le système d'impôt anticipé n'a rien de suisse puisque de nombreux autres pays l'utilisent comme outil de lutte contre la fraude fiscale.

C'est ce qui fait toute la complexité de ce chapitre. Car, dépendant d'où tu investis, tu dois te renseigner sur chaque règle fiscale. Mais pas d'inquiétude, on va voir tous les cas les plus usuels ensemble dans la suite de ce guide.

Avant, ça il y a un concept clé qu'il faut que tu comprennes: les deux niveaux d'imposition anticipée.


Je remercie de nouveau @nugget et tous les autres participants à ce post wiki du forum MP pour toutes la mine d'or d'information qu'ils ont partagée.
De même, la section que tu vas lire tire en grande partie ses sources des sites suivants: bogleheads.org et Turtle Investor.


J'ai écrit ce guide complet pour moi aussi (surtout!), car dès que je dois me mettre dans les impôts suisses pour mes investissements, la seule chose que j'ai envie de faire à la place est de partir en rando dans le Jura. Tu vois comment ce sujet me passionne! :)

Les deux niveaux d'imposition anticipée (L1TW et L2TW)

Lorsque tu reçois un dividende qui est ponctionné de l'impôt anticipé, tu as deux scénarios possibles sur comment le cash du dividende passe de main en main:

  1. Société X ==> ETF ==> Investisseur
  2. Société X ==> Investisseur

Le scénario 1 se déroule quand tu achètes un ETF qui lui reçoit tous les dividendes en tant que fonds possédant des milliers d'entreprises. Puis, c'est l'ETF lui-même qui te reverse ces dividendes.

Le scénario 2 est plus facile à comprendre, puisque c'est quand tu reçois le dividende en direct d'une société que tu possèdes.

Ensuite, ajoutons les impôts anticipés L1TW et L2TW aux endroits où ils sont ponctionnés:

  1. Société X [L1TW] ==> ETF ==> [L2TW] Investisseur
  2. Société X ==> [L2TW] Investisseur

Ces nomenclatures L1TW et L2TW ne veulent rien dire d'autre que "Level 1 Tax Withholding", ou en français "Niveau 1 d'imposition anticipée".
Comme tu peux le remarquer, dans le second scénario où tu achètes directement une action sans passer par un ETF ou fonds, tu n'as pas d'impôt anticipé de type L1TW.

Prenons un exemple concret pour être sûr que tu comprennes bien ces deux scénarios:

  1. Société Roche [impôt anticipé US = L1TW] ==> ETF VT (qui contient Roche) ==> [impôt anticipé suisse = L2TW] Investisseur (toi!)
  2. Société Roche ==> [impôt anticipé suisse = L2TW] Investisseur (toi!)

On va voir tous les exemples possibles et imaginables dans la partie 2 de ce chapitre.

En attendant, il faut qu'on avance avec la théorie. Et en particulier le domicile. C'est un élément clé qui va définir comment tes dividendes sont taxés. Et je parle autant du domicile de la société, de l'ETF, que du tien.

Le domicile, ce paramètre crucial en fiscalité d'investissement

En matière d'imposition sur tes investissements, il y a deux variables de "domicile" qui définissent ce que tu dois payer et à qui:

  1. Ton domicile de résidence fiscale, i.e. le pays où tu paies tes impôts. Pour que ce soit clair au cas où tu te sois égaré sur l'Internet mondial, ce guide complet dans son ensemble part du principe que ton domicile de résidence fiscale est la Suisse
  2. Le domicile du titre (une action, un ETF, un fond, un obligation ou que sais-je encore), c'est-à-dire le pays d'où est issu le titre que tu veux ou que tu as acquis. Aussi, si un ETF mondial inclus plein de sociétés du monde entier, cela ne nous importe guère dans ce chapitre des impôts anticipés sur les dividendes puisque c'est le domicile de l'ETF qui fait foi pour savoir à quelle sauce tes dividendes vont être mangés

Il y a deux astuces pour connaître le domicile d'un ETF:

  • La première consiste à trouver cette information écrite noire sur blanc
  • L'autre consiste à regarder les deux premières lettres de l'ISIN (l'identifiant unique d'un titre) qui t'indiquent le domicile aussi

En image c'est souvent plus concret:

JustETF.com liste la plupart des ETFs européens notamment le fameux ETF VWRL
Tu vois sur cette capture d'écran que le domicile de l'ETF VWRL est en Irlande:

Et quid de notre ETF VT?
L'ETF VT n'est pas listé sur JustETF.com car ce site ne recense que les ETFs européens. Tu le trouves facilement sur les bases de données d'ETFs etf.com ou sur etfdb.com. Sauf qu'à l'heure où j'écris ces lignes, aucun des deux ne mentionne ni le domicile du fond ni l'ISIN.

Si ça t'arrive, je te conseille de faire ce que j'ai fait: taper dans Google "VT ETF domicile". Ce qui m'a amené sur le site du Financial Times et ses données de marché qui indiquent que cet ETF VT est bien domicilié aux États-Unis:

Le domicile de l'ETF VT est les États-Unis

Comment recupérer l'impot anticipé en tant qu'investisseur suisse

La récupération de l'impôt anticipé se fait via ta déclaration d'impôt suisse. Que ce soit des impôts anticipés retenus par le fisc suisse, ou par quelconque autre autorité fiscale d'un autre pays, la récupération en tant que telle se déroule lorsque tu déclares tes impôts en Suisse. Et ça, parce que ton domicile fiscal est en Suisse.

Pour être précis, la récupération de la partie de tes dividendes qu'on t'a ponctionnés via l'impôt anticipé se passe en deux phases quand tu déclares tes impôts:

  1. Titres suisses: tu as une section dédiée (en tout cas dans le canton de Vaud) où tu déclares tes revenus de dividendes bruts, et le logiciel te calcule les dividendes anticipés que le fisc suisse t'a ponctionnés. Ces dividendes te seront remboursés par déduction sur ta facture finale d'impôt (i.e. tu paieras moins d'impôt)
  2. Titres étrangers: idem, tu as une section dédiée pour déclarer tes dividendes de titres étrangers. Et c'est dans cette même section que tu vas utiliser deux formulaires spéciaux (remplis automatiquement par le logiciel VaudTax dans mon cas, et je pense que c'est le cas dans de nombreux cantons) pour réclamer la partie de tes dividendes ponctionnés de l'impôt anticipé (DA-1 et R US-164 pour ne pas les mentionner — dont on parlera en détails dans la seconde partie de ce chapitre)

Pourquoi le sujet des impôts anticipés est si important pour un investisseur?

Tu te demandes peut-être pourquoi on parle tant des ces impôts anticipés dans la communauté FIRE? Et c'est une bonne question!

La réponse est simple.

Lorsque tu vas atteindre des montants investis de plusieurs centaines de milliers de CHF, tes dividendes vont représenter une partie non-négligeable se comptant en milliers voire dizaines de milliers de CHF. Et c'est sur ce montant qu'on va te ponctionner un 15 ou 25% d'impôt anticipé.

Alors tu me diras: "Oui, c'est pas cool MP, je comprends bien. Mais comme tu me l'expliquais ci-dessus, si je ne fraude pas le fisc, je vais les récupérer ces 15 ou 25%, non?"

Effectivement, tu vas les récupérer. Mais dans une année lors de ta prochaine déclaration d'impôt suisse!!!

Et c'est pour cette raison qu'on en parle tant.

Car tout ces CHF que les impôts te ponctionnent, et bien, ils ne travaillent pas pour toi tant qu'il est dans la poche des impôts — i.e. pendant un an!

Donc, le moins d'impôt anticipé tu paies, le mieux tu te portes en tant qu'investisseur!

Des exemples, on veut des exemples!

Voilà, on a donc vu la théorie de base des impôts anticipés sur tes dividendes en tant qu'investisseur suisse.
Passons maintenant à la partie que je préfère: des exemples concrets avec des vrais ETFs et des situations que tu vas rencontrer toi-même.


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