Dernière mise à jour: 14 avril 2024
Cet impôt a été introduit durant la Première Guerre mondiale — et n’a rien à voir avec la Poste si jamais ;) — pour taxer les négotiations de titres (actions, obligations, etc.) entre personnes.
Il y a trois règles importantes à connaître concernant le droit de timbre suisse:
- Il se monte à 0.075% du montant de ta transaction pour les titres suisses; exemple: si tu achètes pour CHF 8'000 de Roche, tu dois payer 8'000 x 0.075 / 100 = CHF 6 de droit de timbre
- Il se monte à 0.15% du montant de ta transaction pour les titres non suisse; exemple: si tu achètes pour CHF 8'000 de Tesla, tu dois payer 8'000 x 0.15 / 100 = CHF 12
- Et la règle la plus importante qui va nous permettre d’optimiser notre situation fiscale: ce droit de timbre n’est applicable que pour les courtiers suisses (genre Cornèrtrader ou Swissquote), mais pas pour les courtiers étrangers
Concrètement, dans les cas 1 et 2, c’est ton courtier suisse qui va te facturer ce droit de timbre à chaque fois que tu effectueras une transaction. Cette “facturation” se passe simplement via ton courtier qui te retire ce montant du cash disponible sur ton compte de courtage.
Personnellement, je me sers du point 3 pour optimiser ma fiscalité. En effet, j’utilise Interactive Brokers, un courtier basé aux États-Unis, et ne paie donc jamais ce droit de timbre. Idem pour le compte de courtage DEGIRO basé aux Pays-Bas que j’utilise pour placer les économies de nos enfants MP.
Passons maintenant au sujet de l’impôt sur les gains en capital en Suisse.