Dernière mise à jour: 14 avril 2024
Avant de rentrer dans le vif du sujet, expliquons pour les nouveaux venus ce qu’est un gain en capital.
Imagine que tu achètes pour CHF 100 d’actions Apple, et qu’une année plus tard tu décides de les revendre à CHF 150. On est d’accord que c’est cool car tu viens de te faire CHF 50 de bénéfice, correct?
Et bien c’est ça un “gain en capital”.
Tu as placé un capital d’argent en bourse, et ce gain a réalisé une plus-value (de CHF 50 ici), que tu récupères quand tu revends ton titre et récupère ton capital en cash.
Une des choses qu’on nous envie le plus à la Suisse (à part le chocolat, le fromage, les montres, et tout et tout), c’est que notre système fiscal ne taxe pas ces gains en capital. Dans notre cas avec l’action Apple, ça veut dire que tu touches CHF 50 nets d’impôts.
Mais, car il y a un “mais”, tu peux devenir imposable sur ces gains en capital si tu es considérer comme un investisseur à titre professionnel.
Tu te dis: “Ouf, ça n’est pas mon cas, je suis tranquille, vu que je suis un investisseur du dimanche!”
N’en soit pas si sûr, car c’est le fisc suisse qui va décider si tu es un investisseur privé ou professionnel, selon les circonstances dans lesquels ces gains en capital ont été réalisés.
Et donc, si tu viens à être traité comme un investisseur professionnel suisse, alors tu devras payer des impôts sur le revenu sur ces CHF 50 que tu as gagné avec tes actions Apple revendues.
Les 5 critères à respecter pour ne pas payer l’impôt suisse sur les gains en capital
Les impôts suisses, aussi connu sous le nom de l’AFC (pour l’Administration Fédérale des Contributions), décrivent dans leur circulaire no 36 les 5 critères suivants qui, si tous sont remplis, te font être considéré comme un investisseur à titre privé (et donc exempté d’impôts sur les gains en capital):
1. Les titres vendus ont été détenus durant 6 mois au moins
2. Le volume total des transactions (somme de tous les achats et de toutes les ventes) ne représente pas, par année civile, plus du quintuple du montant des titres et des avoirs au début de la période fiscale
3. La réalisation de gains en capital provenant d’opérations sur titres n’est pas nécessaire en vue de remplacer des revenus manquants ou ayant cessé dans le but d’assurer le train de vie du contribuable. C’est normalement le cas lorsque les gains en capital réalisés représentent moins de 50% du revenu net de la période fiscale considérée
4. Les placements ne sont pas financés par des fonds étrangers ou les rendements de fortune imposables provenant des titres (par ex. les intérêts, les dividendes, etc.) sont plus élevés que la part proportionnelle des intérêts passifs
5. L’achat et la vente de produits dérivés (en particulier d’options) se limitent à la couverture des positions-titres du contribuable
Si tu suis la méthode Mustachian d’investissement en ETFs que j’applique pour mes économies (résumée sur ce lien), tu ne devrais pas avoir de souci à te faire puisque mon approche fait que:
- Je garde mes titres sur plusieurs décennies sans les revendre (i.e. donc plus de 6 mois), car le boursicotage est la meilleure manière de perdre de l’argent, et de payer plus d’impôts que nécessaire
- Je n’achète ni ne vends plus de 5x ce que j’ai déjà d’investis (le jour où ça arrive, c’est que je gagne vraiment trop d’argent :D). Pour enfreindre cette règle avec ma situation actuelle (environ 200kCHF en bourse), je devrais acheter ou revendre pour 1MCHF de titres (200 x 5). Y’a de la marge!
- Je ne vis pas sur les intérêts et dividendes de mes rendements actuellement. Ça c’est une des règles que j’enfreindrais peut-être lorsque je serais FIRE (“Financial Independence, Retire Early”, en français: “Indépendance Financière, Retraite Anticipée”), mais encore, ce n’est pas sûr car je vivrais sur un mix de gains en capital ET de dividendes (et pas uniquement sur les gains en capital)
- Mes achats d’ETFs ne sont pas financés par quelqu’un d’autre (ça pourrait être cool — si jamais t’as trop de cash, fais-moi signe hein!). Idem, mes intérêts ou dividendes sont plus importants que les intérêts passifs, puisque je ne paie aucun intérêt passif. Un intérêt passif dans ce cas correspond à si j’avais emprunté de l’argent (pour investir) sur lequel je paie un intérêt (comme pour toute dette ou crédit privé)
- Je n’achète pas de produits dérivés, car je ne comprends pas ce qu’il y a dedans
Le cas où tu peux être considéré comme faisant du commerce professionnel de titres est si tu explores (comme c’est mon cas) l’investissement dans la valeur (plus d’infos ici).
C’est rare, mais via ce mode d’investissement, il m’arrive de garder mes titres moins de 6 mois. C’est donc un cas intéressant auquel je vais avoir la réponse en 2021 (je mettrais à jour mon article dès lors). Mais je pense qu’il y a peu de chance que ça change mon statut car ça ne représente que quelques centaines de CHF de plus-value sur un portefeuille total d’environ CHF 200'000. Et aussi, car mes actions dans la valeur ne sont montent qu’à CHF 30'000 au total, le reste étant mes ETFs que je garde sur le long terme.
Après, comme tout le monde dit, la décision finale ne tient qu’au bon jugement de celui qui contrôle tes impôts. Si ce dernier fait preuve de bon sens, je devrais être tranquille à vie à moins que je ne décide de passer à 50-80% d’actions dans la valeur sur le total de mon portefeuille.
“Mais comment le fisc suisse peut-il évaluer ces critères dans la réalité?” t’entend-je te demander.
En fait, le fisc suisse peut évaluer ces paramètres car tu dois déclarer tout achat ou vente de titres (actions ou obligations) dans ta déclaration d’impôts suisse. Comme je sais que c’est un sujet que tu adores (nope!), je t’ai créé un guide étape par étape de comment remplir cette partie de ta déclaration dans cet article.
Passons ensuite aux impôts sur les dividendes que tu vas toucher lorsque tu auras acquis tes premiers titres d’investissement pour faire travailler ton argent pendant que tu fais autre chose.