Investigation DEGIRO BaFin (fin 2023): ça va dans le bon sens

Dernière mise à jour: December 07, 2023

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J’ai des nouvelles rassurantes concernant DEGIRO à te partager.

Contexte DEGIRO et BaFin

Il y a environ une année en septembre 2022, j’apprenais que la BaFin (autorité de régulation des finances en Allemagne) émettait des exigences supplémentaires en matière de fonds propres au groupe détenant DEGIRO (flatexDEGIRO Bank AG et flatexDEGIRO AG).

Puis, en mars 2023, la BaFin a annoncé dans une publication:

Le 17 février 2023, l’autorité fédérale de surveillance financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht — BaFin) a ordonné à flatexDEGIRO Bank AG de prendre des mesures pour s’assurer que l’institution dispose d’une organisation commerciale appropriée dans les domaines de la gestion des risques et de la prévention du blanchiment d’argent et pour limiter les risques.

Afin de garantir une bonne organisation des activités dans le domaine de la gestion des risques, la BaFin a ordonné à flatexDEGIRO Bank AG de remédier à plusieurs lacunes graves, en particulier dans ses contrôles internes, son système de rapports de surveillance et dans le domaine de la prévention du blanchiment d’argent.

Afin de contrôler la mise en œuvre des mesures ordonnées, la BaFin a nommé un commissaire spécial en vertu de l’article 45c (1) en conjonction avec le paragraphe (2) du KWG.

Dans ce contexte, la BaFin a émis le 7 février 2023 une ordonnance administrative définitive et contraignante imposant une amende d’un montant de 1'050'000 euros à flatexDEGIRO Bank AG.

L’ordonnance est fondée sur une violation des obligations en vertu de l’article 130 (1) de la loi allemande sur les violations des règlements administratifs (Ordnungswidrigkeitengesetz — OWiG) en conjonction avec des infractions punissables d’une amende en vertu de la KWG et du règlement européen sur les exigences de fonds propres (CRR).

En faisant mes propres recherches, j’ai vu que ce n’était pas alarmant.

Bien au contraire, ça prouve que le système financier a appris (un peu ^^) de ses erreurs du passé.

Mais quand même…

Ayant moi-même tout le portefeuille ETF de mes enfants chez DEGIRO, je suivais le sujet de près (comme je t’avais annoncé dans ma newsletter).

En décembre 2022, les signaux envoyés par DEGIRO étaient bons avec une extension de son management via des profils seniors, ainsi que des changements organisationnels à la tête des services de contrôle interne, de gestion des risques et de reporting réglementaire.

Nouvelles de la BaFin et DEGIRO datant du 29 septembre 2023

En septembre dernier, le commissaire spécial de la BaFin a évalué de nouveau la situation de DEGIRO (comme prévu par la loi).

À la suite de quoi, la BaFin a “approuvé la réapplication des techniques d’atténuation du risque de crédit pour les prêts sur marge de DEGIRO avec effet immédiat.”

Un peu du charabia pour moi…

Mais en lisant le communiqué de presse de DEGIRO, on lit en en-tête:

Augmentation du ratio CET1 à plus de 27 % suite à l’approbation par la BaFin de la réapplication des techniques d’atténuation du risque de crédit pour la marge DEGIRO.

  • Diminution des actifs pondérés en fonction des risques du groupe d’environ 450 millions d’euros
  • La structure solide du capital ouvre de nouvelles opportunités dans le cadre du processus de planification financière en cours

Le plus important dans ce texte pour moi étant le ratio CET1 qui est à plus de 27%.

Je ne connaissais pas sa signification jusqu’à aujourd’hui ^^

Comme défini par investopedia:

Le Common Equity Tier 1 (CET1) est une composante des fonds propres de catégorie 1 qui est principalement constituée d’actions ordinaires détenues par une banque ou une autre institution financière. Le CET1 est une mesure de capital qui a été introduite en 2014 comme moyen de précaution pour protéger l’économie d’une crise financière, en grande partie dans le contexte du système bancaire européen. Toutes les banques de la zone euro sont censées respecter les exigences minimales du ratio CET1 par rapport à leurs actifs pondérés en fonction des risques (RWA), telles que définies par les régulateurs financiers.

En cas de crise, les fonds propres sont d’abord prélevés sur le niveau 1.

CET1 n’est rien d’autre qu’un acronyme pour “ratio de solvabilité” pour une banque.

Le communiqué de presse de DEGIRO continue:

Sur cette base, le ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du groupe flatexDEGIRO devrait augmenter à plus de 27% contre un ratio CET1 réglementaire d’environ 15,4%, ce qui entraînerait un excédent de capital réglementaire d’environ 100 millions d’euros.

Ces chiffres sont confirmés par ce que j’ai trouvé comme autre source de statistiques sur le web:

Ratio 'Common Equity Tier 1' (CET1) du secteur bancaire en Allemagne du 4ème trimestre 2014 au 1er trimestre 2023

Ratio 'Common Equity Tier 1' (CET1) du secteur bancaire en Allemagne du 4ème trimestre 2014 au 1er trimestre 2023

Qu’est-ce que je pense de tout ça?

DEGIRO a grandi très vite sur les années 2018-2022.

Ils ont privilégié le focus sur un produit simple, clair, et efficace pour leur client. Et, selon moi, ils ont laissé un peu de côté avec la paperasse adminstrative de controlling.

Cette intervention de la BaFin montre que le système allemand d’auditing financier des institutions d’investissement fonctionne.

DEGIRO a pris ça au sérieux, en réglant les problèmes majeurs en moins de 12 mois. Autant au niveau du staffing que des réserves de cash.

Comme discuté avec la BaFin, ils ont encore 12 mois pour traiter des derniers points d’amélioration nommés par le commissaire. Ce qui est conforme avec le calendrier initial et à l’accord conclu avec la BaFin.

Conclusion

Je vais donc continuer à garder un oeil sur le fait qu’ils fassent bien leurs devoirs ;)

En attendant, je reste chez DEGIRO pour le portefeuille d’investissement de mes enfants.

FAQ

Est-ce que DEGIRO est sécuritaire?

Oui, DEGIRO est sécuritaire grâce à la ségrégation des actifs. Tout ETF que tu achètes est stocké par DEGIRO dans une entité juridique distincte, de telle sorte qu’ils ne soient pas accessibles aux créanciers de DEGIRO, même si DEGIRO était déclaré en faillite. Ça sert à protéger les investissements des clients.

Est-ce que le compte Custody de DEGIRO existe toujours?

Oui, le compte Custody existe toujours pour les clients qui l’avaient choisi à l’époque. De nos jours, DEGIRO ne propose plus l’option Custody aux nouveaux clients pour optimiser au maximum leurs frais. Ce qui veut dire que tes actifs (ETFs ou autres actions) peuvent être prêtés.

Mais ce n’est pas si grave, car DEGIRO couvre ces prêts d’action en cas de défaillance de l’emprunteur. Le risque se situe donc dans le cas où DEGIRO et le défaillant feraient faillite en même temps. Je considère ce risque comme minime.

Pour preuve, j’utilise moi-même ce système de prêt de titres avec Interactive Brokers (cf. mon retour d’expérience après une année sur ce lien). Et je l’utilise sciemment, car IBKR propose l’option d’avoir un compte “custody” (i.e. sans prêt de titres par défaut).

Néanmoins, je trouve dommage que DEGIRO ait arrêté de proposer un compte “Custody”. Même si je comprends leur stratégie de vouloir optimiser leurs frais au maximum, sachant qu’eux (comparé avec d’autres banques) la plupart de ces économies à leur client final sous forme d’offre très compétitive.

Qu’est-ce que la BaFin?

La BaFin est l’autorité fédérale de supervision financière en Allemagne. C’est une institution indépendante qui régule la finance allemande. Elle rapporte directement au Ministère fédéral des finances allemand. La BaFin l’équivalent de la FINMA en Suisse.

Bureaux de la BaFin en Allemagne à Bonn

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Qu’est-ce que la FINMA?

La FINMA est l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers en Suisse. La FINMA est l’équivalent suisse de la BaFin en Allemagne.

Bureaux de la FINMA en Suisse à Berne

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