'Comment remplir votre déclaration d'impôts dans le canton de Vaud avec VaudTax', le guide — Étape 3

Dernière mise à jour: April 09, 2017

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Dans le dernier blogpost, nous avons rempli les trois parties suivantes de notre déclaration d’impôts suisse (pour le canton de Vaud), à savoir : Fortune, Immeubles, et Dettes.

Continuons maintenant avec les dernières parties : État de titres, Déductions, Informations, et Récapitulation.

Étape 8: État de titres

Pour notre exemple, nous allons partir de l’hypothèse que je possède un compte bancaire, quelques actions chez Novartis (i.e. la société factice où je travaille), quelques bons vieux ETFs, et pas d’obligations (car les formulaires sont les mêmes que pour les actions, donc ça nous aidera à limiter le nombre de captures d’écran). Je vais également parler de l’impôt anticipé américain avec ses célèbres formulaires R-US 164 et DA-1.

Sélectionnez ce qui s'applique à votre situation

Sélectionnez ce qui s'applique à votre situation

Sélection des titres et autres placements de capitaux

Sélection des titres et autres placements de capitaux

Je ne sélectionne pas de fonds dans cet écran car les miens sont basés aux États-Unis, donc ils doivent être traités via le formulaire DA-1 (troisième case cochée en bleu).

Ajout de comptes et livrets bancaires dans VaudTax

Ajout de comptes et livrets bancaires dans VaudTax

Notre compte BCV où nous gardons notre fonds d'urgence, et du cash pour nos dépenses régulières

Notre compte BCV où nous gardons notre fonds d'urgence, et du cash pour nos dépenses régulières

Vous pouvez trouver votre fortune et votre rendement (au 31.12.2016) sur vos relevés bancaires.

Récapitulation des comptes et livrets bancaires

Récapitulation des comptes et livrets bancaires

Je possède des actions de la société suisse chez laquelle je travaille. Je les rentre donc ici, en faisant comme si je travaillais chez Novartis

Je possède des actions de la société suisse chez laquelle je travaille. Je les rentre donc ici, en faisant comme si je travaillais chez Novartis

Sélection des actions et parts sociales

Sélection des actions et parts sociales

Ajout de mes actions de Novartis dans VaudTax

Ajout de mes actions de Novartis dans VaudTax

Les chiffres sur cette capture d’écran signifient :

Le site web de l'AFC est une mine d'or d'informations fournie par la Confédération suisse. Recherchez votre action et sélectionnez-la dans la liste pour passer à la prochaine capture d'écran

Le site web de l'AFC est une mine d'or d'informations fournie par la Confédération suisse. Recherchez votre action et sélectionnez-la dans la liste pour passer à la prochaine capture d'écran

Voir le paragraphe dessous cette image pour comprendre chaque numéro. Je fais référence à cette image en tant que capture d'écran 'AFC-action'

Voir le paragraphe dessous cette image pour comprendre chaque numéro. Je fais référence à cette image en tant que capture d'écran 'AFC-action'

Les chiffres sur la capture d’écran correspondent à :

Vous pouvez ajouter les actions que vous avez achetées/vendues durant l'année sur cet écran

Vous pouvez ajouter les actions que vous avez achetées/vendues durant l'année sur cet écran

Indiquez s'il s'agissait d'une augmentation ou d'une diminution, le type ('Achat' ou 'Vente'), la date de la transaction, et le nombre d'actions que vous avez acquis ou vendu

Indiquez s'il s'agissait d'une augmentation ou d'une diminution, le type ('Achat' ou 'Vente'), la date de la transaction, et le nombre d'actions que vous avez acquis ou vendu

Augmentation du nombre d'actions saisie dans VaudTax

Augmentation du nombre d'actions saisie dans VaudTax

Récapitulation des actions et parts sociales

Récapitulation des actions et parts sociales

Une explication à propos des chiffres sur cette capture d’écran :

Ajoutez autant d'actions que vous en avez acquises au cours de la dernière année

Ajoutez autant d'actions que vous en avez acquises au cours de la dernière année

Formulaire pour l'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1) dans VaudTax

Formulaire pour l'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1) dans VaudTax

Avec les titres américains, vous avez 30% d’impôts anticipés sur les dividendes. Vous pouvez récupérer 15% (à coup sûr) avec le formulaire R-US 164. Ensuite, vous pouvez (éventuellement) récupérer 15% supplémentaires avec le formulaire DA-1 (j’expliquerai les règles détaillées dans un article séparé).

Si vous êtes avec Interactive Brokers (basé au Royaume-Uni dans mon cas), vous ne pouvez utiliser que le formulaire DA-1. Si votre courtier est en Suisse (comme Cornèrtrader), vous pouvez également remplir le formulaire R-US 164. J’ai reçu cette confirmation par le service fiscal du canton de Vaud.

Conseil de pro : au lieu de payer une fiduciaire pour vos questions concernant les impôts, essayez d’abord de contacter le service fiscal de votre canton.

Section 'Imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)' de VaudTax

Section 'Imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)' de VaudTax

Saisie du formulaire 'Imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)' dans VaudTax

Saisie du formulaire 'Imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)' dans VaudTax

Choix du type de fortune lié à l'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)

Choix du type de fortune lié à l'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)

J’ai contacté de nouveau le service des impôts du Canton de Vaud pour savoir comment remplir le formulaire avec mon ETF (i.e. un fonds). Le fait qu’on ne puisse pas sélectionner “Fonds” est un bug du logiciel VaudTax. Ils m’ont conseillé d’ajouter mon ETF en tant qu’action, et de bien indiquer son numéro de valeur afin qu’ils le traitent manuellement lorsqu’ils reçoivent ma déclaration.

Déclarations des actions soumises à l'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)

Déclarations des actions soumises à l'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)

Déclaration de mon fameux ETF VT (Vanguard Total World Stock ETF)

Déclaration de mon fameux ETF VT (Vanguard Total World Stock ETF)

Saisie de l'augmentation du nombre d'ETFs VT durant l'année fiscale passée

Saisie de l'augmentation du nombre d'ETFs VT durant l'année fiscale passée

Comme ils l’expliquent dans VaudTax, vous devez ajouter plusieurs lignes si vous recevez des dividendes plusieurs fois durant l’année. L’important est que, pour chacune de ces lignes, vous ne devez pas inclure la valeur fiscale car nous allons la déclarer via la dernière ligne.
Cela veut dire que je n’entre aucune augmentation/diminution pour les quatre premières entrées de mes dividendes.

Récapitulation de la saisie des actions soumises à l'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)

Récapitulation de la saisie des actions soumises à l'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)

Explication des chiffres de la capture d’écran ci-dessus :

Dividendes payés par l'ETF VT

Dividendes payés par l'ETF VT

Répétez les étapes ci-dessus autant de fois que vous avez obtenu de dividendes au cours de l'année (sans aucune valeur fiscale pour chacun)

Répétez les étapes ci-dessus autant de fois que vous avez obtenu de dividendes au cours de l'année (sans aucune valeur fiscale pour chacun)

Important : j’ai fait mon calcul avec le nombre d’actions que j’avais lorsque les dividendes ont été payés (dans mon cas, c’était toujours 20 car j’en ai acheté 10 au 02.03 — i.e. avant le premier paiement de dividendes).

Déclarons la valeur fiscale de mon ETF VT

Déclarons la valeur fiscale de mon ETF VT

Déclaration de la valeur fiscale de mon ETF VT

Déclaration de la valeur fiscale de mon ETF VT

Ajoutons les 10 ETFs que j'ai achetés

Ajoutons les 10 ETFs que j'ai achetés

Saisie de mes 10 nouveaux ETFs effectuée

Saisie de mes 10 nouveaux ETFs effectuée

Ici nous n'ajoutons que la valeur fiscale, sans aucun dividendes

Ici nous n'ajoutons que la valeur fiscale, sans aucun dividendes

Vous pouvez trouver la valeur fiscale de l’ETF VT (au 31.12.2016) sur le site web de Vanguard (voir les captures d’écran ci-dessous). Je suis parti de l’hypothèse que CHF 1 = 1 $ en ce qui concerne le taux de change.

Recherche de l'historique des prix de mon ETF VT sur le site de Vanguard

Recherche de l'historique des prix de mon ETF VT sur le site de Vanguard

Recherche de l'historique du prix de mon ETF VT à la fin de l'année fiscale précédente (sur le site de Vanguard)

Recherche de l'historique du prix de mon ETF VT à la fin de l'année fiscale précédente (sur le site de Vanguard)

Tous les dividendes en premier, puis ensuite la valeur fiscale sur la dernière ligne

Tous les dividendes en premier, puis ensuite la valeur fiscale sur la dernière ligne

Comparez vos propres valeurs (coûts effectifs) avec le taux forfaitaire calculé. Choisissez la solution qui vous épargne le plus d'impôts

Comparez vos propres valeurs (coûts effectifs) avec le taux forfaitaire calculé. Choisissez la solution qui vous épargne le plus d'impôts

Les citoyens suisses honnêtes récupèrent leur argent de l'impôt anticipé suisse lorsqu'ils déclarent leurs titres suisses correctement

Les citoyens suisses honnêtes récupèrent leur argent de l'impôt anticipé suisse lorsqu'ils déclarent leurs titres suisses correctement

Récapitulation du formulaire d'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)

Récapitulation du formulaire d'imputation forfaitaire d'impôt (DA-1)

Récapitulation des titres déclarés

Récapitulation des titres déclarés

Récapitulation des déductions sur les titres déclarés

Récapitulation des déductions sur les titres déclarés

Étape 9: Déductions

Section 'Déductions' de VaudTax

Section 'Déductions' de VaudTax

Sélectionnez ce qui s'applique à votre situation

Sélectionnez ce qui s'applique à votre situation

Ici, vous pouvez déclarer vos investissements dans le troisième pilier jusqu'à hauteur de CHF 6'768 maximum en 2017 (ainsi que votre rachat de cotisations au deuxième pilier)

Ici, vous pouvez déclarer vos investissements dans le troisième pilier jusqu'à hauteur de CHF 6'768 maximum en 2017 (ainsi que votre rachat de cotisations au deuxième pilier)

Ajoutez autant de factures médicales que vous en avez eues durant l'année

Ajoutez autant de factures médicales que vous en avez eues durant l'année

Ajout d'une facture médicale

Ajout d'une facture médicale

Facture médicale ajoutée avec succès dans VaudTax

Facture médicale ajoutée avec succès dans VaudTax

Déduisez votre loyer et vos frais de garde

Déduisez votre loyer et vos frais de garde

Récapitulation de toutes les déductions

Récapitulation de toutes les déductions

Étape 10: Informations

Section 'Informations complémentaires' de VaudTax

Section 'Informations complémentaires' de VaudTax

Je vous montrerai comment fournir les informations de retrait du deuxième et troisième pilier dans l'article consacré aux impôts sur les immeubles en tant que propriétaire

Je vous montrerai comment fournir les informations de retrait du deuxième et troisième pilier dans l'article consacré aux impôts sur les immeubles en tant que propriétaire

Étape 11: Récapitulation

Section 'Récapitulation' de VaudTax

Section 'Récapitulation' de VaudTax

Section 'Récapitulation des revenus et de la fortune' de VaudTax

Section 'Récapitulation des revenus et de la fortune' de VaudTax

Section 'Récapitulation des déductions' de VaudTax

Section 'Récapitulation des déductions' de VaudTax

Section 'Récapitulation des déductions spéciales' de VaudTax

Section 'Récapitulation des déductions spéciales' de VaudTax

Section 'Résumé du calcul des impôts cantonaux, communaux, et de l'impôt fédéral direct' de VaudTax

Section 'Résumé du calcul des impôts cantonaux, communaux, et de l'impôt fédéral direct' de VaudTax

Explication des chiffres de la capture d’écran ci-dessus :

Vous pouvez modifier vos acomptes de 2017 ici, si la différence était trop importante entre ce qui était dû et ce que vous aviez déjà payé

Vous pouvez modifier vos acomptes de 2017 ici, si la différence était trop importante entre ce qui était dû et ce que vous aviez déjà payé

Envoyez. Et vous avez terminé !

Envoyez. Et vous avez terminé !

Conclusion

J’espère que ce guide étape par étape de déclaration d’impôts vous a été utile.

S’il manque des informations sur l’une des captures d’écran, faites-le moi savoir via les commentaires ci-dessous, et on corrigera ça. Et si vous avez vu quelconque explication incorrecte, ou tout conseil que j’ai oublié de mentionner, faites-le moi savoir aussi.

Et comme indiqué, je traiterais le sujet de la fiscalité en tant que propriétaire dans un article séparé. Restez à l’écoute.

D’ici là, tout de bon avec vos impôts !

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Comme d'habitude, je n'écris et ne passe en revue que ce que j'utilise dans ma vie quotidienne ou ce en quoi j'ai confiance.

Merci de ta lecture!