"Comment remplir votre déclaration d'impôts dans le canton de Vaud avec VaudTax", le guide — Étape 3

Dans le dernier blogpost, nous avons rempli les trois parties suivantes de notre déclaration d'impôts suisse (pour le canton de Vaud), à savoir : Fortune, Immeubles, et Dettes.

Continuons maintenant avec les dernières parties : État de titres, Déductions, Informations, et Récapitulation.

Étape 8: État de titres

Pour notre exemple, nous allons partir de l'hypothèse que je possède un compte bancaire, quelques actions chez Novartis (i.e. la société factice où je travaille), quelques bons vieux ETFs, et pas d'obligations (car les formulaires sont les mêmes que pour les actions, donc ça nous aidera à limiter le nombre de captures d'écran). Je vais également parler de l'impôt anticipé américain avec ses célèbres formulaires R-US 164 et DA-1.

Sélectionnez ce qui s'applique à votre situation

Je ne sélectionne pas de fonds dans cet écran car les miens sont basés aux États-Unis, donc ils doivent être traités via le formulaire DA-1 (troisième case cochée en bleu).

Notre compte BCV où nous gardons notre fonds d'urgence, et du cash pour nos dépenses régulières

Vous pouvez trouver votre fortune et votre rendement (au 31.12.2016) sur vos relevés bancaires.

Je possède des actions de la société suisse chez laquelle je travaille. Je les rentre donc ici, en faisant comme si je travaillais chez Novartis

Les chiffres sur cette capture d'écran signifient :

  • 1/ Lien vers le site web de l'AFC où vous pouvez trouver toutes les informations concernant les actions (voir la capture d'écran "AFC-action" ci-dessous), ainsi que l'historique des taux de change
  • 2/ Actions privées ou commerciales
  • 3/ Numéro de valeur (voir point 3 dans la capture d'écran "AFC-action" ci-dessous)
  • 4/ Nom de la société (voir point 1 dans la capture d'écran "AFC-action" ci-dessous)
  • 5/ Est-ce que votre action est soumise à l'impôt anticipé ou pas (voir points 7 et 8 dans la capture d'écran "AFC-action" ci-dessous pour savoir comment trouver cette information)
  • 6/ Nombre d'actions que vous possédiez au premier jour de l'année passée
  • 7 et 8/ Si votre titre vous verse des dividendes plus d'une fois par an, vous devez cocher la case (7) et vous devrez entrer autant de lignes que vous avez reçu de dividendes (je donne un exemple plus loin dans cet article). S'il n'en verse qu'une fois par an, vous pouvez laisser la case (7) décochée et entrer le jour et le mois de votre paiement dans la section identifiée par un 8. Le logiciel calculera alors automatiquement vos valeurs sur les écrans suivants.

Le site web de l'AFC est une mine d'or d'informations fournie par la Confédération suisse. Recherchez votre action et sélectionnez-la dans la liste pour passer à la prochaine capture d'écran

Voir le paragraphe dessous cette image pour comprendre chaque numéro. Je fais référence à cette image en tant que capture d'écran "AFC-action"

Les chiffres sur la capture d'écran correspondent à :

  • 1/ Nom officiel de la société qui émet l'action
  • 2/ Devise de l'action
  • 3/ Numéro de valeur (i.e. numéro d'identification)
  • 4/ Date(s) à laquelle/auxquelles sont payés les dividendes
  • 5/ Devise des dividendes
  • 6/ Valeur fiscale d'une action au 31.12.2016
  • 7/ Rendement brut avec impôt anticipé en CHF (si 0, cela veut dire qu'il n'y a pas d'impôt anticipé sur ce titre)
  • 8/ Rendement brut sans impôt anticipé en CHF (si 0, cela veut dire qu'il y a un impôt anticipé sur ce titre — comme sur cette capture d'écran)

Vous pouvez ajouter les actions que vous avez achetées/vendues durant l'année sur cet écran

Indiquez s'il s'agissait d'une augmentation ou d'une diminution, le type ("Achat" ou "Vente"), la date de la transaction, et le nombre d'actions que vous avez acquis ou vendu

Une explication à propos des chiffres sur cette capture d'écran :

  • 1/ Vous pouvez obtenir la valeur fiscale via la capture d'écran "AFC-action" ci-dessus (point 6)
  • 2/ Si la valeur fiscale est dans une devise étrangère, vous devez entrer le taux de conversion entre le CHF et la devise étrangère. Vous pouvez utiliser l'outil qu'AFC fournit dans la barre latérale droite de cette page
  • 3/ Rendement par action : prenez la valeur du point 7 ou 8 de la capture d'écran "AFC-action" ci-dessus

Ajoutez autant d'actions que vous en avez acquises au cours de la dernière année

Avec les titres américains, vous avez 30% d'impôts anticipés sur les dividendes. Vous pouvez récupérer 15% (à coup sûr) avec le formulaire R-US 164. Ensuite, vous pouvez (éventuellement) récupérer 15% supplémentaires avec le formulaire DA-1 (j'expliquerai les règles détaillées dans un article séparé).

Si vous êtes avec Interactive Brokers (basé au Royaume-Uni dans mon cas), vous ne pouvez utiliser que le formulaire DA-1. Si votre courtier est en Suisse (comme Cornèrtrader), vous pouvez également remplir le formulaire R-US 164. J'ai reçu cette confirmation par le service fiscal du canton de Vaud.

Conseil de pro : au lieu de payer une fiduciaire pour vos questions concernant les impôts, essayez d'abord de contacter le service fiscal de votre canton.

J'ai contacté de nouveau le service des impôts du Canton de Vaud pour savoir comment remplir le formulaire avec mon ETF (i.e. un fonds). Le fait qu'on ne puisse pas sélectionner "Fonds" est un bug du logiciel VaudTax. Ils m'ont conseillé d'ajouter mon ETF en tant qu'action, et de bien indiquer son numéro de valeur afin qu'ils le traitent manuellement lorsqu'ils reçoivent ma déclaration.

Même écran que pour les actions Novartis

Comme ils l'expliquent dans VaudTax, vous devez ajouter plusieurs lignes si vous recevez des dividendes plusieurs fois durant l'année. L'important est que, pour chacune de ces lignes, vous ne devez pas inclure la valeur fiscale car nous allons la déclarer via la dernière ligne.
Cela veut dire que je n'entre aucune augmentation/diminution pour les quatre premières entrées de mes dividendes.

Explication des chiffres de la capture d'écran ci-dessus :

  • 1/ Ajoutez les dividendes qui vous ont été payés, en CHF. Si vous ne parvenez pas à trouver cette information sur le site web de votre courtier, vous pouvez trouver toutes les infos concernant les dividendes sur le site Internet de Vanguard (ou sur les captures d'écran ci-dessous). Comme j'avais 20 titres au 02.03 (i.e. avant le paiement des premiers dividendes le 15.03), cela nous donne pour le premier dividende : 20 x 0.222 $ = 4.44 $. Utilisez le site web de l'AFC pour obtenir le bon taux de change (pour notre exemple j'ai pris l'hypothèse que CHF 1 = 1 $). En outre, ne prenez pas en compte les deux nombres "10" des titres car ils ne sont utilisés dans aucun des calculs.
  • 2/ Le taux que vous pouvez réclamer avec ce formulaire DA-1 pour un ETF des États-Unis est de 15% (comme expliqué si vous cliquez sur le lien de la liste officielle).

Dividendes payés par l'ETF VT

Répétez les étapes ci-dessus autant de fois que vous avez obtenu de dividendes au cours de l'année (sans aucune valeur fiscale pour chacun)

Important : j'ai fait mon calcul avec le nombre d'actions que j'avais lorsque les dividendes ont été payés (dans mon cas, c'était toujours 20 car j'en ai acheté 10 au 02.03 — i.e. avant le premier paiement de dividendes).

Déclarons la valeur fiscale de mon ETF VT

Ajoutons les 10 ETFs que j'ai achetés

Ici nous n'ajoutons que la valeur fiscale, sans aucun dividendes

Vous pouvez trouver la valeur fiscale de l'ETF VT (au 31.12.2016) sur le site web de Vanguard (voir les captures d'écran ci-dessous). Je suis parti de l'hypothèse que CHF 1 = 1 $ en ce qui concerne le taux de change.

Tous les dividendes en premier, puis ensuite la valeur fiscale sur la dernière ligne

Comparez vos propres valeurs (coûts effectifs) avec le taux forfaitaire calculé. Choisissez la solution qui vous épargne le plus d'impôts

Les citoyens suisses honnêtes récupèrent leur argent de l'impôt anticipé suisse lorsqu'ils déclarent leurs titres suisses correctement

Récapitulation des titres déclarés

Récapitulation des déductions sur les titres déclarés

Étape 9: Déductions

Sélectionnez ce qui s'applique à votre situation

Ici, vous pouvez déclarer vos investissements dans le troisième pilier jusqu'à hauteur de CHF 6'768 maximum en 2017 (ainsi que votre rachat de cotisations au deuxième pilier)

Ajoutez autant de factures médicales que vous en avez eues durant l'année

Ajout d'une facture médicale

Déduisez votre loyer et vos frais de garde

Récapitulation de toutes les déductions

Étape 10: Informations

Je vous montrerai comment fournir les informations de retrait du deuxième et troisième pilier dans l'article consacré aux impôts sur les immeubles en tant que propriétaire

Étape 11: Récapitulation

Explication des chiffres de la capture d'écran ci-dessus :

  • 1/ Combien d'impôts vous avez payé en avance en 2016
  • 2/ L'impôt anticipé suisse qui doit être déduit ou remboursé
  • 3/ Valeur du formulaire DA-1 qui doit être déduite ou remboursée
  • 4/ Le montant d'impôt restant à payer (ou qui doit être remboursé en fonction de votre situation)

Vous pouvez modifier vos acomptes de 2017 ici, si la différence était trop importante entre ce qui était dû et ce que vous aviez déjà payé

Envoyez. Et vous avez terminé !

Conclusion

J'espère que ce guide étape par étape de déclaration d'impôts vous a été utile.

S'il manque des informations sur l'une des captures d'écran, faites-le moi savoir via les commentaires ci-dessous, et on corrigera ça. Et si vous avez vu quelconque explication incorrecte, ou tout conseil que j'ai oublié de mentionner, faites-le moi savoir aussi.

Et comme indiqué, je traiterais le sujet de la fiscalité en tant que propriétaire dans un article séparé. Restez à l'écoute.

D'ici là, tout de bon avec vos impôts !


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